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A la suite du Grenelle de l'environnement les "comop" (commissions) avaient débouché sur un texte qui faisait consensus entre les pêcheurs professionnels,

les associations écologistes et la FNPPSF, la charte qui prévoyait essentiellement:
    Une déclaration de pêche, gratuite, attestant que le pêcheur a pris connaissance des règlementations, entre autre sur la protection de la ressource
    Le marquage des prises pour empêcher leur vente
    Le renforcement des sanctions (pouvant aller jusqu'à la confiscation de la voiture ou du bateau en cas de récidive) et la mise en place de comités de suivi départementaux,

    pour lutter contre toutes les formes de braconnages et contrer la vente illégale.
    Instauration d'un repos biologique (interdiction de pêche sur les frayères) pour les espèces menacées
    Respect des tailles pour toutes les espèces pêchées et limitation journalière des captures pour les seules espèces en danger.
Cette charte n'a à ce jour pas été signée par le ministre.

le 2 juin, veille de la clôture des débats des groupes de travail, les ONG Bloom,FNH (fondation Nicolas Hulot), Greenpace, Robin des Bois, WWF se sont associées
au CNPMEM (comité national des pêche maritimes et élevages marins) pour déposer une contribution demandant :
    Un permis de pêche embarquée, sous marine et du bord
    Des interdictions de pêche pour certaines espèces
    Une réduction au minimum du nombre de captures autorisées (4kg par pêcheur par exemple en Italie)
    Le marquage immédiat des prises
    La suspension ...de toute cueillette sur l'estran ...en période de marée à fort coefficient.
    Le renforcement de la surveillance par la mise en place de gardes jurés embauchés par les comités régionaux ou locaux des pêches.

La FNPPSF, qui n'était pas représentée dans cette phase du grenelle, a réagi lors des réunions publiques de la 2ème phase en faisant déposer, et aussi souvent que possible valider,
dans chaque réunion régionale, sa propre contribution résumée ci- dessous:
Un manque de concertation inadmissible car les principaux intéressés n'ont pas été entendus
La charte mer est un texte innovant et consensuel que nous nous sommes engagés à expliquer et à faire respecter, et qui prévoit de corriger au bout de trois ans les mesures mises en place si elles sont jugées insuffisantes.
La limitation des captures, 2% des prélèvements des pros, se fera automatiquement par la lutte contre le braconnage et la vente illégale. Nous ne sommes pas opposés au marquage des prises.
Le permis mer est une fausse bonne idée, la charte prévoit une déclaration gratuite. Cela conduira à une taxation supplémentaire des plaisanciers (poids économique de la pêche de loisir 2 milliards € dont une partie serait mise en danger).
Nous souhaitons le développement des récifs artificiels qui favorisent la protection de la flore et de la faune et empêchent un certain nombre de pratiques illégales (chalutage dans la bande des trois milles)
Le rejet des boues en mer est insuffisamment traité , de même que l'influence des pollutions terrestres sur le milieu maritime.
Il n'y a pas de propositions sérieuses concernant les pêches intensives pourtant à l'origine de la raréfaction des espèces, il est plus facile de s'attaquer aux plaisanciers.
L'instauration d'un repos biologique est une priorité
A défaut d'un véritable ministère de la mer, nous demandons que les pouvoirs de la Maison de la Mer soient renforcés en particulier pour lutter contre les incohérences réglementaires
et comportementales constatées sur l'ensemble du littoral.

Grenelle de la Mer